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Données ouvertes pour les élections municipales de 2017

Licence

Vous pouvez utiliser les données ouvertes rendues disponibles par le Directeur général des élections du Québec, dans les conditions prévues par la présente licence.

En utilisant les données ouvertes disponibles ou référées sur le site http://www.electionsmunicipales.quebec, vous reconnaissez avoir lu et compris la licence énoncée ci-dessous.

Octroi de la licence

Le Directeur général des élections du Québec vous accorde gratuitement une licence non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser, reproduire, traduire, compiler et communiquer au public par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, les données ouvertes disponibles et accessibles via le site http://www.electionsmunicipales.quebec, à toutes fins licites, incluant notamment la création d'applications comprenant ces données et l'octroi de sous-licences sur celles-ci.

La présente licence vous est accordée sans limites territoriales et sans limites de temps.

La présente licence vous permet de publier des données et des analyses à partir du 22 septembre 2017.

Droits de propriété

Le Directeur général des élections du Québec conserve tous les droits de propriété intellectuelle à l'égard des données ouvertes et vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, sur ces données.

Mention de la source

Dans le cadre de l'application de la présente licence, vous devez afficher la mention suivante :

« Comprend des données ouvertes préliminaires octroyées le (inscrire la date du téléchargement) sous la licence d'utilisation des données ouvertes du Directeur général des élections du Québec disponible à l'adresse Web : http://donnees.electionsmunicipales.quebec. L'octroi de la licence n'implique aucune approbation par le Directeur général des élections du Québec de l'utilisation des données ouvertes qui en est faite. »

Les informations relatives aux candidatures et les résultats officiels sont disponibles auprès de la municipalité concernée.

Partenariat ou association

La présente licence ne crée aucun partenariat ou association, juridique ou officielle, entre vous et le Directeur général des élections du Québec et vous n'êtes pas autorisé à laisser entendre le contraire. Vous ne pouvez ni déclarer ni insinuer publiquement que le Directeur général des élections du Québec approuve la façon dont vous utilisez, reproduisez, traduisez, compilez ou communiquez au public par quelque moyen que ce soit les données ouvertes.

De plus, il est interdit d'employer les marques de commerce du Directeur général des élections du Québec sans son autorisation préalable et écrite.

Absence de garantie

Les données ouvertes sont disponibles et accessibles telles quelles, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, notamment quant à leur adaptabilité, exactitude, actualité ou utilité à des fins particulières.

Responsabilité

Vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser le Directeur général des élections du Québec de tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne relativement à l'objet de la présente licence.

Résiliation

La présente licence est automatiquement résiliée dans le cas d'un manquement de votre part aux obligations qui vous incombent en vertu de celle-ci.

Droit applicable et tribunaux compétents

La présente licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

Avertissement technique

Cet espace étant public, il est tributaire du bon développement de chacun. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que le site sera toujours opérationnel. Par souci d'équité et en raison des ressources limitées, nous vous demandons de rafraîchir les données raisonnablement. Vous pouvez également copier les fichiers sur vos serveurs et ensuite les exploiter.

Fichiers

Les fichiers contiennent les informations relatives aux candidatures et les résultats des scrutins pour toutes les municipalités québécoises en élection.

Les données sont saisies par les présidents d’élections de chaque municipalité en élection. Ces données sont préliminaires et sujettes à changements sans préavis. Seuls les résultats directement transmis par le président d’élection d’une municipalité et identifiés comme tels ont la qualité de résultats officiels. Les présidents d’élections sont invités à saisir les informations relatives aux candidatures au fur et à mesure qu’ils les reçoivent. Seuls les résultats finaux des scrutins, à un poste donné, sont publiés.

Les fichiers seront progressivement disponibles à partir de ces dates :

Le calendrier électoral peut être consulté ici :
http://www.presentezvous.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2017/

Données pour effectuer des tests

Liste des municipalités

Le fichier JSON des municipalités comprend les parties suivantes :

Structure :

		{
			"ville":{
				"nom": "",
				"region": "",
				"nb_electeur": "",
				"arrondissements": [
					{
						"id": "",
						"nom": ""
					}
				],
				"postes":[
					{
						"id": "",
						"no": "",
						"nom": "",
						"id_arrondissement": "",
						"nb_votes_rejet": "",
						"type_poste": "",
						"candidats":[
							{
								"id": "",
								"nom": "",
								"prenom": "",
								"sexe": "",
								"sortant": "",
								"parti": "",
								"etat": "",
								"nb_vote": ""
							}
						]
					}
				]
			},
			"saisie_termine": "oui/non",
			"maj":"YYYY-MM-DD HH:MM"
		}
		

  • Les données seront mises à jour le 22 septembre à partir de 9 heures.
  • Les fichiers JSON sont encodés en format UTF-8.